Intervention de Maina Sage

Si vous me le permettez, je défendrai trois autres sous-amendements, les nos 3533 et 3534 de Mme Justine Benin, ainsi que le no 3554.

Je comprends votre objectif, madame la ministre, mais, au-delà du risque de contentieux, je suis très inquiète des conséquences qu'une révision du tarif des contrats aurait sur la confiance des investisseurs dans les futurs projets photovoltaïques. Sachez que dans la perspective d'une telle révision, certaines banques ont d'ores et déjà abandonné des projets en outre-mer. Vu la structure des prix dans nos territoires, cette mesure aurait des effets extrêmement dangereux pour les projets en cours et futurs. Nos sous-amendements permettraient d'atténuer ce risque.

Le sous-amendement no 3534 corrobore les propos de M. de Courson et d'autres députés : il vise à exclure les départements et régions d'outre-mer du nouveau dispositif, qui présente des risques trop importants. Si toutefois les territoires d'outre-mer étaient intégrés au dispositif, nous vous demandons de faire preuve d'une grande vigilance. C'est pourquoi le sous-amendement de repli no 3560 insiste sur la nécessité de prendre en considération les spécificités de financement liées aux zones non interconnectées, dont la Corse, et de prévoir une clause de revoyure. Le sous-amendement no 3533 précise ladite clause de revoyure : au-delà des spécificités de financement, elle doit intégrer les surcoûts liés à l'éloignement, à l'insularité, aux conditions climatiques et aux réseaux électriques propres aux territoires ultramarins. Notez que ces surcoûts peuvent atteindre 30 % à 40 % par rapport à l'Hexagone. Les niveaux d'amortissement diffèrent également en raison du climat tropical. Nous vous demandons de comprendre notre inquiétude et d'infléchir l'amendement du Gouvernement vis-à-vis des outre-mer.

Enfin, dans mon amendement no 3554 , je préconise que le dispositif qui sera décidé pour les outre-mer, quel qu'il soit, n'entre en application qu'à compter de 2022. Nous disposerions ainsi d'un an pour évaluer ses conséquences, mener une étude d'impact et anticiper les évolutions dans le domaine de l'énergie.