Intervention de Barbara Pompili

Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'objectif du Gouvernement est bien de soutenir massivement le développement des énergies renouvelables, comme en témoignent les 110 milliards d'euros d'engagements à couvrir sur les vingt ans à venir ou encore l'accroissement de 25 % du soutien aux ENR en 2021 par rapport à 2020.

Nous avons aussi prévu de prochains appels d'offres qui permettront de financer plus de 10 gigawatts d'installations solaires photovoltaïques au cours des cinq prochaines années, et nous avons annoncé des mesures favorables à la filière, avec notamment l'introduction d'un nouveau guichet tarifaire permettant de soutenir des installations sur toiture allant jusqu'à 50 kilowatts de puissance au lieu de 100 actuellement.

Je précise à ceux qui ne sont pas forcément versés dans ces détails techniques qu'il s'agit d'une mesure de simplification très forte : cela permettra à de nombreux projets, particulièrement aux petits projets, d'accéder à ces tarifs d'achat même s'ils n'ont pas remporté un appel d'offres national. C'est donc un soutien très important à la filière.

L'objection que certains m'ont faite, notamment le président de la commission, selon laquelle l'État reviendrait sur sa parole, appelle deux remarques. D'abord, les contrats visés sont illégaux au regard du droit européen puisqu'ils n'ont pas été validés par la Commission européenne au titre des aides d'État. Les gros porteurs de projets visés par la mesure du Gouvernement, qui sont des professionnels et des investisseurs avertis, ne pouvaient pas ignorer cette situation quand ils ont signé ces contrats : ils ont donc accepté de financer des projets risqués en connaissance de cause, en considération d'une rémunération très attractive.