Intervention de Éric Woerth

Premièrement, nous sommes là au coeur des contradictions de l'État : il veut bien des énergies renouvelables mais ne veut pas les payer ; il n'assume pas le passé et les pionniers ne l'intéressent pas ; des gens ont besoin d'investir au départ et il rompt finalement les contrats en se disant qu'ils ont gagné assez d'argent. Même si le photovoltaïque s'est maintenant banalisé, à l'époque, il fallait y croire ! Vous direz un jour la même chose de la méthanisation ou de l'hydrogène.

Deuxièmement, les exceptions représentent 1,2 milliard, puisque vous tombez subitement de 2 milliards à 800 millions. La raison en est politique : vous êtes prêts à affronter les investisseurs, que vous n'aimez pas, mais vous reculez devant les agriculteurs. Il faut toujours que vous discriminiez. Dans la logique du dispositif, ces exceptions n'ont aucun sens ; faites donc en sorte qu'il n'y ait pas d'exceptions ! Il est d'ailleurs assez étonnant de voir ce gouvernement, qui souhaite rendre le pays attractif, s'en prendre aux investisseurs.

Troisièmement, monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de correction, mais de la rupture de contrats, du fait du prince ! Ce n'est pas du tout la même chose. L'argent magique, l'économie magique n'existent pas : vous devrez faire face à de nombreux contentieux, dont vous n'avez sans doute évalué ni le temps qu'ils vous prendront, ni le montant des indemnités. Vous en serez comptables.