Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Dans le sport, il n'y a pas de petit ou de gros sponsor : il n'y a que des sponsors, les nombreuses entreprises qui soutiennent le sport à travers le dispositif en faveur du partenariat. Elles n'ont malheureusement pas pu bénéficier, au cours des saisons 2019 et 2020, de l'ensemble des contreparties négociées avec les clubs en matière d'affichage, de participation à des événements ou d'hospitalité.

Dans une étude de l'Union sport et cycle du mois d'avril, 60 % des entreprises estimaient qu'elles ne pourraient pas continuer à soutenir un club sportif et 27 % que leur soutien baisserait. Dès le début de la saison 2020-2021, nous avons en effet noté la baisse des engagements des partenaires traditionnels, en raison non seulement du contexte économique, mais également de l'incertitude sur le maintien des championnats, sur la réduction des jauges et sur la tenue à huis-clos des événements.

Le sport amateur et professionnel affronte une crise budgétaire sans précédent, du fait de l'absence de recettes de billetterie et de la baisse du nombre des licenciés qui concourent en temps normal aux ressources propres des clubs. Cette crise nécessite donc des mesures de soutien. Il faut accompagner les sponsors acquis à la cause du sport et leur permettre de maintenir leur niveau de partenariat sportif tout en prenant en compte les incertitudes liées à la situation sanitaire.

Le présent amendement vise à instaurer un crédit d'impôt d'un an, et d'un an seulement – pour faire face à la crise – , de 30 % sur les dépenses de partenariat des entreprises auprès des clubs sportifs, qu'ils soient de haut niveau ou amateurs, afin de les encourager à maintenir leur engagement en faveur du sport.

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