Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Il s'agit encore d'un amendement pour instaurer une certaine justice fiscale dans ce pays. Il revient sur le sujet de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. Pendant la campagne électorale, le Président de la République s'était engagé à exclure les biens productifs de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , qui était un impôt sur le patrimoine. Cependant, l'instauration de l'IFI a exclu bien davantage que les biens productifs : certes les titres et les actions, mais également les liquidités et les avoirs des comptes bancaires et des comptes d'assurance vie.

Au moment où notre pays, frappé par une crise sanitaire sans précédent, a besoin de solidarité fiscale et sociale, je vous propose de réintégrer dans notre impôt sur le patrimoine les sommes placées sur les comptes bancaires et comptes d'assurance vie. En effet, elles ne constituent pas des investissements dans des biens productifs. Je propose même d'affiner, en excluant les comptes d'assurance vie investis en unités de compte, c'est-à-dire directement en actions. Je pense sincèrement qu'au moment où des centaines de milliers de personnes se retrouvent sous le seuil de pauvreté, nous pouvons demander aux gros patrimoines de contribuer ainsi à la solidarité nationale.

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