Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Or 95 % du territoire français ne bénéficie plus d'une quotité finançable à 40 %. De plus, parfois, il n'y a pas d'artificialisation des sols. Ainsi, en zone B2 ou en zone C, ou dans les villes où se réalisent des programmes comme Action coeur de ville ou des ORT – opérations de revitalisation du territoire – , on ne peut pas bénéficier du dispositif pour l'accession à la propriété sur une ancienne friche. Il ne faut donc pas caricaturer les projets d'habitat : tout projet de PTZ n'équivaut pas à une consommation de terres agricoles. Votre politique a eu pour résultat une baisse de plus de 30 % de l'octroi de PTZ dans 95 % du territoire français. Il faut entendre ce message. La proposition d'étendre les zones éligibles à 40 % de quotité finançable ne coûte pas grand-chose ; elle permettrait une mixité de bâti et de statuts et donnerait des chances aux ménages dans tout le territoire français, y compris en zone B2 et en zone C.

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