Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Dans le district de police qui correspond au territoire où je suis élu, il n'y a plus de police judiciaire, à tel point que le week-end, les commissariats de police doivent transférer l'ensemble des procédures à un commissariat central représentant l'équivalent de cinq à six communes, soit plusieurs centaines de milliers d'habitants.

Évidemment, le manque des moyens est un problème, monsieur Bernalicis, mais vous comprenez bien que, lors d'une interpellation pour ébriété sur la voie publique, il me paraît regrettable de devoir passer par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire pour pouvoir transmettre le procès-verbal, car cela créé une surcharge de travail qui se répercute sur le parquet. Je comprends donc l'avertissement. Nous en venons en fait au problème de fond qui tient à la formation des policiers municipaux en tant qu'agents de police judiciaire adjoints : il faut que les procédures qu'ils lancent soient solides, afin que personne ne puisse y échapper.

Il me semble donc qu'un meilleur équilibre doit être trouvé – plutôt que la navette parlementaire, la lecture du texte par le Sénat devra le garantir. Il n'est pas nécessaire de surcharger la police nationale et le parquet avec des tâches qui peuvent être effectuées par un adjoint de police judiciaire, qui plus est dans le cas de délits véniels ; mais ce n'est pas non plus la peine d'inventer un danger qui pèserait sur les libertés publiques. Ce qu'il faut, c'est, alors que le délit a été constaté, que le procès-verbal transmis et que le procureur puisse ensuite poursuivre la procédure sans avoir affaire à un trop grand nombre d'intermédiaires.