Intervention de Alexis Corbière

La critique que nous formulons contre cet article pourrait se résumer par le constat et la crainte d'une forme d'ubérisation des sociétés de sécurité privée au travers de la sous-traitance. Un appel d'offres relatif à la sécurité est lancé par une mairie, une société le gagne et, progressivement, les personnes qui le réalisent ne sont plus liées à cette entreprise, mais à une société sous-traitante, puis au sous-traitant du sous-traitant, et ainsi de suite. Ce phénomène engendre une très forte précarisation des travailleurs et on peut même se retrouver avec des personnes en situation irrégulière assurant la sécurité d'un lieu public, ce qui en dit long sur le problème de la sous-traitance. Éric Coquerel évoquait le continuum de sécurité que vous essayez de concrétiser, mais, formellement, la police nationale pourrait être amenée à interpeller la personne qui s'occupe de la sécurité d'un lieu public ; cela m'apparaît comme une manière un peu particulière d'aborder les choses. En bref, nous souhaitons qu'il soit mis fin au recours à la sous-traitance.

Jusqu'ici, celle-ci s'apparentait à un maquis et les règles n'étaient pas très précises. Par cet article, vous avez manifestement cherché à y mettre de l'ordre, mais, ce faisant, vous entérinez de fait la possibilité de recourir à des sociétés sous-traitantes. Qu'une société ayant remporté un marché puisse faire appel à un sous-traitant en ayant simplement à constater « l'absence d'un savoir-faire particulier, de moyens ou de capacités techniques », vous conviendrez tout de même qu'il s'agit d'une très large ouverture ! Dans ces conditions, toute société ayant obtenu un marché, mais s'apercevant qu'elle ne dispose pas d'assez de maîtres-chiens ou de personnels, pourra faire appel à une société sous-traitante. Nous restons donc dans un système de sous-traitance en cascade, ce qui nous semble fortement préjudiciable.

Voilà pourquoi nous critiquons cet article, qui entérine une situation problématique, que beaucoup d'élus ont d'ailleurs vécue. Je le répète, une mairie qui confie un marché n'est pas même assurée de savoir pour qui travaille réellement la personne qui le réalise en assurant la sécurité d'un lieu public. Notons qu'il s'agit tout de même d'une situation problématique d'un point de vue juridique, sachant, par surcroît, que les salariés concernés travaillent dans des conditions de forte précarité, avec des rémunérations insoutenables qui ne peuvent être tolérées.