Intervention de Laurence Vichnievsky

Je suis souvent très sensible aux arguments exposés par mon collègue Stéphane Peu. Sans aller jusqu'à parler de « l'organisation d'un l'esclavage », je pense que, dans ces secteurs, il serait sage de limiter la sous-traitance pour des raisons de travail au noir, de contrôle du donneur d'ordre sur l'exécution des prestations et de responsabilité de l'entrepreneur principal.

Mon collègue Stéphane Peu propose qu'un tiers du travail au maximum puisse être sous-traité sans l'autorisation du donneur d'ordre en se référant à ce qui a été retenu en Italie et qui figure dans un rapport d'information de la commission des affaires économiques de notre assemblée de juin 2019.

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés a pensé que le travail sous-traité ne devait pas excéder 50 % d'un contrat ou d'un marché. Il s'agit selon nous d'un bon seuil car il signifie que l'entrepreneur principal conserve la maîtrise du contrat ; c'est toujours imparfait, mais c'est une façon de limiter les inconvénients évoqués précédemment par mes collègues. Je ne souhaite pas alourdir les débats, mais je tiens à cet amendement, malgré une présentation succincte.