⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre :
… il peut communiquer les images directement au procureur de la République, lequel décidera s'il y a lieu d'ouvrir une enquête. Et enfin, il peut aussi les diffuser lui-même. Il aurait tout à fait pu diffuser la vidéo de M. Benalla sur internet !
