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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Dans sa réécriture de l'article, le Gouvernement a voulu préciser que l'intention devait être « manifeste ». Il nous semble que cela ouvre un très large champ à des débats judiciaires sans fin, au détriment de la protection de nos forces de l'ordre contre ceux qui veulent leur nuire, à titre collectif – car ce sont en réalité des organisations et des militants politiques qui souhaitent discréditer l'institution. Il arrive, dans la police nationale comme dans la gendarmerie, que des gens s'égarent ; il peut même y avoir des brebis galeuses, comme dans toute institution, mais une personne, ce n'est pas l'institution. Il y a des militants, parfois journalistes, qui veulent au contraire montrer cela. Nous craignons que cette précision relative au « but manifeste » ne fasse le bonheur des avocats et ne soit un casse-tête pour les magistrats, étant donné la grande difficulté à la caractériser, et que cela n'ait pour conséquence de permettre à ces personnes d'échapper à la justice, soit l'inverse de ce que nous voulons.

Quant à l'amendement no 1366 de M. Brindeau, il a un caractère plus rédactionnel puisqu'il vise à substituer aux mots « qu'il soit porté », propres là encore à faire débat, les mots « de porter », qui caractérisent plus précisément l'intention : là encore nous cherchons à rendre plus précises les incriminations éventuelles. Une jurisprudence abondante montre qu'une intention délictuelle insuffisamment caractérisée risque de faire obstacle à une meilleure protection des policiers.

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