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Intervention de Blandine Brocard

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Je tiens à préciser avant toute chose que je suis tout à fait favorable à cet article 24, que ce soit dans sa rédaction actuelle ou dans celle proposée par le Gouvernement. Ce sous-amendement vise à élargir le domaine de l'article.

Comme M. Lagarde vient de l'expliquer, l'amendement du Gouvernement prévoit de protéger les forces de l'ordre contre la diffusion haineuse d'images de visage ou d'éléments d'identification issus d'une opération de police. Il me semble que c'est loin d'être suffisant. En effet, un profil sur un réseau social, une photo de vacances ou celle d'un policier emmenant son enfant à l'école peuvent constituer des éléments d'identification, et comme tels ils sont susceptibles d'être inclus dans une publication haineuse relatant une opération de police. Cette identification peut même concerner un agent qui n'a pas participé à l'opération de police mais que l'auteur de la publication expose ainsi à la vindicte de ceux qui le suivent. Sachez, mes chers collègues, que les moteurs de recherche inversée permettent d'identifier une personne à partir d'une photo quelconque.

Ce sous-amendement vise donc à substituer aux mots « lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police » les mots « en rapport avec une opération de police à laquelle ces personnels sont supposés avoir participé ».

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