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Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voudrais lever tout malentendu entre nous : je partage totalement les objectifs du Gouvernement ; nous devons trouver la rédaction qui permette à la fois de mieux protéger les policiers et les gendarmes en pénalisant la diffusion malveillante de l'image de leur visage, et de conforter la liberté de la presse. J'ai donc évidemment voté contre l'amendement de suppression de l'article déposé par le groupe La France insoumise, et je ne doute pas qu'au cours de la navette, nous trouverons un point d'accord satisfaisant aux différentes exigences.

Le présent amendement, que j'ai déposé avec ma collègue Constance Le Grip, vise deux objectifs.

D'abord, la nouvelle infraction de diffusion des images serait ciblée sur les services de communication sur internet. Il me semble en effet nécessaire d'apporter cette première précision.

Autre différence avec la rédaction que vous proposez dans votre amendement, monsieur le ministre, cette infraction serait inscrite dans le code pénal plutôt que dans la loi de 1881, mais en établissant, contrairement à ce qui est fait dans les sous-amendements précédents, une différence claire entre, d'une part, les journalistes et les responsables des entreprises de presse, et, d'autre part, les autres personnes.

Je ne prétends pas avoir la science infuse – tout cela devra être amélioré au cours de la navette parlementaire. Cependant, en clair et pour résumer, cela renforcerait la protection des policiers et des gendarmes, en rendant passible d'une comparution immédiate l'individu qui aurait diffusé leur image sur un réseau social à des fins malveillantes, ce que votre amendement n'autorise pas. Par ailleurs, ce serait plus protecteur pour les journalistes et les responsables des entreprises de presse, que le III du sous-amendement exonérerait des contraintes prévues au code de procédure pénale, dont les dispositions, sous l'empire du code pénal, sont plus intrusives que celles de la loi du 29 juillet 1881.

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