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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

Deux obstacles, selon moi, s'opposent au floutage. Premièrement, ni la majorité ni l'opinion – du moins, telle qu'elle s'exprime – ne semble l'accepter ; il faut donc trouver des compromis, ce que j'accepte bien volontiers, d'autant que chacun en fait, vous aussi. Deuxièmement, ce serait matériellement très difficile à appliquer dans des conditions correctes, c'est-à-dire sans se limiter à des mesures démagogiques du ministre de l'intérieur. J'émets donc un avis défavorable sur les sous-amendements en question, en tenant à corriger les propos qui m'ont été attribués à tort.

Par ailleurs, l'article 24 de la proposition de loi a été rapproché de l'article 25 de l'avant-projet de loi confortant les principes républicains. Cet argument ne saurait faire florès car les deux articles diffèrent profondément. Le présent article 24 vise des faits circonscrits, survenus dans le cadre d'opérations de police, et un risque qui ne serait pas seulement immédiat. L'article 25 de l'avant-projet de loi confortant les principes républicains est quant à lui bien plus large, de trois points de vue. Premièrement, il concerne l'ensemble des victimes potentielles : les agents publics bien sûr, mais aussi leur famille et même les simples citoyens n'ayant pas de fonction de cet ordre. Deuxièmement, la nature des informations concernées est très différente : l'article 25 évoque la vie privée, familiale ou professionnelle, pas seulement l'image du visage ou des éléments d'identification, comme l'article 24. Troisièmement, l'acte incriminé lui-même est par nature différent : diffuser d'une part, révéler ou transmettre d'autre part. Par conséquent, les deux articles ne se confondent pas, comme je l'ai pourtant entendu, souvent du côté gauche de l'hémicycle, où certains n'hésitent pas à estimer d'abord qu'il ne faut surtout pas légiférer, pour nous suggérer ensuite d'attendre l'adoption de l'article 25 du futur projet de loi, qui prévoira pourtant des peines plus élevées ! J'ai du mal à comprendre la cohérence politique de cet argument.

Je vais m'efforcer de résumer car les amendements et les sous-amendements sont si nombreux que l'on pourrait y perdre son latin. Je propose à l'Assemblée nationale d'adopter l'amendement du Gouvernement, fruit, me semble-t-il, d'un compromis. Sur les autres amendements et les sous-amendements, j'émets un avis identique à celui du rapporteur : soit parce qu'ils déséquilibreraient très fortement l'article 24, soit parce qu'ils le videraient de sa substance, soit parce que, par nature trop larges, ils mettraient fin à l'incrimination spécifique et circonscrite, qui est un élément essentiel, soit enfin parce qu'ils seraient inopérants, comme ceux qui prônent le floutage ; et je ne reviens pas sur les sous-amendements visant à refaire le match de la suppression de l'article 24.

Cela n'empêchera pas cependant que nous travaillions à l'amélioration de certains dispositifs au cours de la navette parlementaire si les rapporteurs le souhaitent, d'abord au Sénat puis, instruits de nos échanges avec la Chambre haute, lors du retour du texte devant les commissions de l'Assemblée, qui, comme l'évoquait M. Larrivé, n'ont pu étudier l'amendement gouvernemental, déposé hier soir. Quoi qu'il en soit, il me semble que l'article ainsi rédigé sera équilibré et explicité débat parlementaire. Je crois qu'il respecte l'équilibre réaffirmé entre la liberté d'informer, c'est-à-dire la liberté pour les journalistes d'exercer leur métier comme ils le souhaitent, et la protection des forces de l'ordre.

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