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Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

votera contre cette nouvelle rédaction de l'article 24 car nous pensons qu'elle ne permet pas de concilier deux aspirations aussi nécessaires que légitimes : celle des journalistes et des citoyens à informer ; celle des agents des forces de l'ordre à être protégés.

Le droit de la presse est effectivement une matière très compliquée, et les choix qui ont été faits conduiront à dissuader de capter et enregistrer des images. Ce n'est évidemment pas écrit ainsi mais le risque de censure est réel. Vous avez cru bon de préciser, dans votre amendement, qu'il ne sera pas porté préjudice au droit d'informer – ce qui est du reste déjà prévu par la loi. Il aurait été bien d'ajouter que la captation d'images ne sera pas interdite, afin que la rédaction ait la clarté qu'exige la Constitution.

Par ailleurs, votre amendement ne protège pas non plus les policiers. Je le répète encore une fois, nous pensons que l'article 433-3 du code pénal aurait permis de beaucoup mieux caractériser cette infraction. En cette fin d'après-midi, entre mots et intentions, on a le sentiment que votre dispositif est merveilleux, mais l'infraction de presse sera difficile à caractériser et donc à reconnaître, alors que le code pénal prévoit, lui, des peines de trois à cinq ans d'emprisonnement.

Donnons-nous rendez-vous dans un an.

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