⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Vous le savez, la loi de 1881 prévoit déjà l'interdiction de diffuser des éléments d'identification de policiers ou de gendarmes, agents du ministère de l'intérieur ou du ministère des armées, quand ils travaillent à des opérations de lutte antiterroriste ou de contre-espionnage. Eh bien, c'est ce même équilibre que recherche l'article 24.

Personne ne nie – je l'espère en tout cas – que les conditions de travail des policiers sont devenues très difficiles et que l'usage des vidéos sur les réseaux sociaux est particulièrement pernicieux. Il est donc légitime, me semble-t-il, de vouloir légiférer sur ce point, dans le respect du droit à l'information, comme le propose le Gouvernement à travers son amendement. Aucune initiative ne sera possible si elle se fait au préjudice du droit à l'information, ce qui est de nature à rassurer les journalistes. Par ailleurs, seules les atteintes manifestes seront prises en considération, ce qui signifie une chose très simple : le juge ne statuera que sur des cas évidents ; le reste sera mis de côté, il n'y aura pas de sanction. La même expression exactement a été introduite dans la loi contre la manipulation de l'information – nous avons eu des échanges très dynamiques sur le sujet – , et le Conseil constitutionnel a jugé que l'équilibre était respecté grâce au mot « manifeste ». Le dispositif est donc valable du point de vue constitutionnel, ce qui de nature à rassurer les sceptiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion