⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)
Éric Coquerel :C'est même pour cela que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a prévu le contrôle de ceux qui interviennent au nom de l'État, a fortiori de ceux qui détiennent le monopole de la violence légitime.
