Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

L'examen de ce PLFR4 est intervenu dans un contexte d'urgence et de très grande incertitude pour l'économie française. Évidemment, le PLF pour 2021, qui avait pour but d'accompagner le déploiement du plan de relance, était devenu littéralement anachronique et les prévisions financières qui le sous-tendent caduques. Nous déplorons encore une fois qu'aucun scénario de deuxième, voire de troisième vague n'ait été formulé en amont.

La reprise fragile, dans notre conjoncture déjà très volatile, se heurte au choc de la deuxième vague, qui ébranle davantage nos commerces en cette période de fêtes de fin d'année.

Bien sûr, dans ce contexte, nous ne pouvons que soutenir fermement les nouvelles mesures annoncées par la commission mixte paritaire. Nous souhaitons particulièrement saluer l'augmentation de 25 millions d'euros des crédits budgétaires de la mission « Enseignement scolaire », afin de financer le recrutement d'assistants d'éducation supplémentaires dans les collèges et les lycées professionnels, pour que les enseignants vulnérables puissent dispenser leurs cours à distance tout en maintenant un encadrement des élèves dans les établissements. Nous nous félicitons également du maintien des crédits de la mission interministérielle de coordination antifraude, de la suppression de l'annulation de crédits pour les politiques publiques du sport et de l'aide exceptionnelle de 20 millions d'euros accordée au département des Alpes-Maritimes, affecté par de nombreuses catastrophes naturelles.

Au-delà de ces mesures d'urgence, rappelons que cette pandémie fait vaciller des pans entiers de notre économie : alors que les suppressions d'emplois et les faillites annoncées sont la partie émergée de la crise, les PME et les TPE de nos circonscriptions souffrent en silence. À cet égard, comme notre groupe UDI et indépendants l'expliquait dans son courrier du 30 octobre dernier au Premier ministre, il est contre-productif de continuer à pénaliser les commerces de proximité, alors qu'ils se trouvent en première ligne, notamment dans les communes rurales et périurbaines. Cette fermeture du petit commerce de proximité est une démarche économiquement destructrice et sanitairement injustifiée, comme nous n'avons cessé de le démontrer ces dernières semaines.

Nous souhaitons rappeler l'importance du dialogue et de la concertation entre les territoires et leurs parties prenantes : relevons donc ce défi, qui semble une gageure, en renforçant le couple maire-préfet ; laissons-les se concerter et décider des mesures nécessaires pour limiter l'affluence tout en maintenant l'activité et en évitant la destruction d'entreprises et d'emplois, qui coûterait cher économiquement et socialement. Faites confiance aux acteurs économiques locaux, qui s'efforcent d'instaurer des protocoles adaptés aux territoires !

La fermeture de rayons dans les supermarchés et le développement de la vente à emporter ne suffiront pas à contrer les géants du numérique. Il faut inscrire ce débat dans une logique d'équité, de proportionnalité et d'efficacité sanitaire : il nous semble que ce n'est aujourd'hui pas le cas. Malgré les annonces du directeur général d'Amazon, Frédéric Duval, et de certains acteurs de la grande distribution sur le report du « black friday » au 4 décembre, les commerçants restent encore prudents. Nous ne pouvons laisser mourir les commerces de proximité, et j'espère que le Gouvernement fera en sorte que leur réouverture ait lieu dès le week-end du 28 novembre, en conciliant sécurité sanitaire et activité économique, pour sauver ces milliers d'entreprises et d'emplois si nécessaires à notre pays.

Tout au long de ces dernières semaines, le groupe UDI et indépendants s'est efforcé de faire des propositions au Gouvernement. Des mesures concrètes et rapides doivent être prises pour rééquilibrer les inégalités de traitement que j'ai évoquées entre les plus grands et les plus petits : madame la secrétaire d'État, on pourrait envisager, par exemple, que la grande distribution, les plateformes de vente en ligne et les assureurs contribuent à un fonds de solidarité élargi en faveur des petits commerces.

Les perturbations économiques dues à la pandémie et la riposte budgétaire offrent certes l'occasion de réorienter l'économie française en accompagnant nos entreprises, mais il faut se rendre à l'évidence : nous nous dirigeons vers la pérennisation de l'alternance entre déconfinements et reconfinements, si bien que de nombreux autres PLFR seront nécessaires. Toutefois, je ne crois pas que les entreprises et le budget y soient prêts.

Le groupe UDI et indépendants sera évidemment favorable à ce texte.

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