Intervention de Olivier Dussopt

Enfin, nous aurons peut-être, ce soir ou demain, des débats sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Sans nier l'existence de deux sphères distinctes de financement et de gouvernance, je n'estime pas souhaitable de rigidifier à l'extrême les relations entre l'État et la sécurité sociale. En effet, les assurés et les entreprises assujetties aux cotisations et aux contributions sociales d'une part, et les contribuables fiscaux d'autre part, sont bien souvent les mêmes. La présente crise, avec les exonérations de cotisations sociales massives que nous avons décidées, l'a bien montré.

De la même manière, lorsqu'il s'agit de la soutenabilité des comptes publics et de la qualité de la signature de la France, il n'y a, en définitive, qu'une seule caisse : celle des Français. C'est donc bien l'ensemble des finances du pays qui doit être pris en compte.

Ce débat sur une éventuelle étanchéité des sphères sociale et financière de l'État me paraît d'autant moins opportun cette année que la crise a très fortement et indifféremment dégradé les comptes des deux sphères et que nous avons fait le choix que l'État prenne entièrement à sa charge les dispositifs d'exonérations spécifiques à la crise sanitaire. L'effort budgétaire est d'une ampleur inédite, étant donné que l'enveloppe prévue par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet s'élevait à 3,9 milliards d'euros et qu'aux termes du PLFR4, le montant final s'élève à 8,2 milliards d'euros pour 2020.

Vous l'avez compris, au-delà de nos débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, il conviendra évidemment de tirer les conséquences de la crise que nous traversons et de réfléchir à de nouvelles perspectives. Je suis convaincu, mesdames et messieurs les députés, que vous nous aiderez dans cette voie. Dans cette attente, je suis très heureux d'aborder avec vous la discussion générale de cette nouvelle lecture, puis l'examen des articles.