Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si nous venons de voter en faveur du PLFR 4, c'est parce les mesures d'urgence qu'il contient en matière de soutien aux entreprises vont dans le bon sens. Mais force est de constater qu'il reste des oubliés. Compte tenu de l'ampleur et de la durée de la crise sanitaire, il faut que les entreprises et les secteurs soumis à des restrictions d'activité, les secteurs qui en dépendent, et les secteurs dont l'activité nécessite l'accueil du public soient considérés dans leur ensemble.

Pour l'octroi des mesures d'urgence, vous avez fixé deux seuils à 50 et 250 salariés. Or, dans certains secteurs, cela peut entraîner des distorsions : une entreprise de 51 salariés n'aura pas la chance de celle qui n'en a que 49, par exemple.

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