Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis, pour deux raisons. D'une part, comme l'a dit M. le rapporteur, la partie « en aval » de votre proposition, c'est-à-dire la prolongation du dispositif au-delà du confinement pour des secteurs spécifiques, sera bientôt satisfaite par un amendement du Gouvernement.

D'autre part, la partie « en amont », outre l'argument évoqué par M. le rapporteur, créerait un risque juridique de manquement au principe d'égalité par la différence de traitement avec les autres secteurs. Vous connaissez les dispositions prises en faveur de la culture, d'autant que certaines l'ont été à votre initiative et pas forcément à la nôtre ; nous veillerons en outre à ce que les éléments culturels du plan de relance soient rapidement mis en application, ce qui permettra d'accompagner et d'aider le secteur.

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