Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Favorable. J'ai entendu les arguments, notamment ceux énoncés par M. Turquois. Néanmoins, une prorogation de deux ans constitue une bonne réponse, comme vous l'avez souligné. Il est en effet utile de débattre à intervalles réguliers. Avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allègement pérenne de charges, nous avons modifié les conditions de cotisations et de coût du travail pour différentes filières. Il est utile d'avoir des rendez-vous réguliers pour évoquer les niches fiscales, lorsque l'on entend les borner – ce qui ne veut pas dire le supprimer – , afin de les évaluer en vue, le cas échéant, de les proroger. C'est ce que nous avons fait, par exemple, pour le prêt à taux zéro – PTZ – dans le cadre du PLF.

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