Intervention de Thibault Bazin

Arrêtez d'être naïfs, chers collègues, et parlons de l'article tel qu'il est rédigé : il s'agit d'autoriser certains agents à consulter des données « librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne », et en aucun cas de rechercher des données qui ne seraient pas accessibles. Nos concitoyens sont scandalisés d'observer que les trains de vie de certains individus ne correspondent pas aux montants qu'ils déclarent. Si nous voulons vraiment lutter contre la fraude, quelle qu'elle soit – et je partage l'objectif de lutter tout à la fois contre la fraude fiscale et sociale – , nous devons mettre fin à ces situations scandaleuses. Des rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat préconisent des mesures très concrètes en la matière – je pense notamment au travail mené par Pascal Brindeau et Patrick Hetzel. Étudions-les de plus près, en particulier lorsqu'il s'agit de tirer parti de données librement accessibles.