Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Il faudrait mettre à jour votre logiciel ! Dans cet article, on ne parle pas de particuliers, mais d'agriculteurs. Or aucun d'entre eux ne déclare directement ses résultats fiscaux et sociaux ; nous faisons tous appel à un centre de gestion pour valider nos comptes. Le centre de gestion les déclare et les agriculteurs les valident.

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