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Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 36

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Il s'agit d'un sous-amendement technique, qui prévoit une dérogation supplémentaire relative au motif de l'arrêt de travail. Le Gouvernement sera favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

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