⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'imagine qu'il s'agit des nouvelles méthodes de travail, en marche forcée, dans des conditions déplorables, alors qu'aucune séance n'est inscrite sur la feuille verte pour la journée de demain. Passons.

L'article 40 prévoit l'intégration du fonds de la complémentaire santé solidaire au sein d'une administration centrale, qui aboutit à la disparition de l'espace de dialogue qui existait. Je vous propose donc de prévoir, dans la loi, un espace de communication et de concertation réunissant les ex-membres du conseil de surveillance du fonds, au sein duquel devaient d'ailleurs siéger des députés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion