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Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 42

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

À la suite des discussions que nous avons eues précédemment, cet amendement vise à préciser les garanties d'anonymat du patient dans le registre des mesures d'isolement et de contention, outil essentiel de contrôle.

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