Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée Ménard, veuillez me pardonner de vous poser une question alors que je devrais répondre à la vôtre. Pensez-vous franchement que le procureur de la République – de Béziers ou d'ailleurs – se comportera de la même façon avec un gamin de seize ans primodélinquant qu'avec un jeune homme de trente ans – on est encore jeune à trente ans – qui en est à son huitième délit ? Faites confiance aux procureurs ! Ce sont les procureurs qui auront à leur disposition un ensemble de mesures entre lesquelles ils pourront choisir. N'imposons rien.

Permettez-moi d'ajouter que votre question a quelque chose d'un peu inquiétant pour tous ceux qui nous écoutent, qui ne sont pas forcément des juristes, qui ne connaissent pas les règles de droit comme vous les connaissez. Vous mettez dans le tuyau de leur oreille que cette proposition de loi rendra ces mesures systématiques. Ce n'est pas du tout le cas, au contraire : ce sont ceux qui mériteront ces mesures alternatives qui en bénéficieront, pas les autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.