Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Vous me faites un mauvais procès, monsieur le garde des sceaux : le FGTI vise certes les victimes du terrorisme, mais également celles d'autres infractions. Ce n'est pas moi qui l'ai nommé de cette façon ! M. le rapporteur pourra en témoigner, je n'avais pas visé ce fonds en commission. Vous me faites donc un mauvais procès.

Monsieur le rapporteur, je reviens sur notre discussion en commission : vous me dites que je peux être rassurée parce que les associations seront agréées, mais il est malheureusement déjà arrivé que la gestion financière d'associations ayant reçu l'agrément de l'État s'avère plus que nébuleuse. Je vais citer le domaine de la déradicalisation – cela apportera de l'eau au moulin de M. le ministre – , dans lequel l'action de certaines associations a été un véritable fiasco, notamment sur le plan financier. Cela ne sera peut-être pas le cas ici, puisque le texte ne vise pas les actes de terrorisme – en cela, je vous rejoins, monsieur le garde des sceaux – , mais l'agrément n'offre pas une sécurité absolue. Voilà pourquoi mon amendement vise le FGTI.

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