Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avons simplement voulu nous mettre en conformité avec le droit du travail.

Troisièmement, je le précise parce que si ces murs ont des oreilles, ils ont aussi une mémoire et que des gens nous écoutent sans doute : ces modalités retardaient considérablement – ma porte est ouverte, et mes services vous le diront – l'effectivité du TIG.

Voilà pourquoi, tout en étant respectueux de la santé des uns et des autres, je suis défavorable à l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.