Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous achevons aujourd'hui l'exercice budgétaire de la sécurité sociale pour l'année 2021 après des débats denses et nourris, et dans un contexte inédit. Le Sénat ayant rejeté le texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture sans l'examiner, le groupe MoDem et démocrates apparentés se prononcera favorablement sur la version qui nous est soumise aujourd'hui. Nous tenons une nouvelle fois à saluer l'engagement financier considérable consenti tant pour l'année qui s'achève que pour celle qui vient. L'ONDAM pour 2020, qui était déjà majoré de 10,1 milliards d'euros dans le texte initial, a été augmenté de 3,2 milliards d'euros supplémentaires au cours des navettes pour tenir compte des surcoûts liés à la crise et pour accélérer la revalorisation des personnels soignants.

Il n'est pas inutile de rappeler que ceux-ci percevront, dès la fin de cette année, 183 euros nets en plus par mois dans les établissements publics et privés non lucratifs, et 160 euros nets dans les établissements privés lucratifs. Nous persistons à penser qu'il s'agit d'une mesure historique et nous nous réjouissons également que ce texte ait pu permettre d'avancer sur la question de la rémunération des aides à domicile. Valoriser cette activité est un préalable nécessaire à la réforme du grand âge et de l'autonomie, puisque celle-ci devra faire du maintien à domicile un pilier central.

Par ailleurs, nous suivrons attentivement le déroulement des négociations entre l'État, les partenaires sociaux et les départements, afin que les professionnels de l'aide à domicile puissent rapidement voir les effets concrets de la dotation annuelle de 200 millions d'euros. Si les montants évoqués depuis le début de cet exercice budgétaire sont impressionnants par leur ampleur, notamment en ce qui concerne les déficits des comptes sociaux, il ne pouvait en être autrement : ils sont à la hauteur des défis sanitaires, sociaux et humains.

Ce texte répond également à l'urgence économique, puisque plus de 8 milliards d'euros sont consacrés au financement des dispositifs d'exonérations sociales mis en place pour aider les entreprises fermées administrativement ou particulièrement touchées par les mesures de confinement successives.

Ces chiffres colossaux auront des répercussions concrètes sur notre système de santé. Pour ce qui est de la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux à hauteur de 13 milliards d'euros, cette mesure devra permettre de redonner à nos établissements hospitaliers les moyens d'investir à nouveau et d'assainir leur situation financière. Il conviendra que son application se fasse de la manière la plus juste et la plus équitable, en tenant compte de la grande disparité des réalités territoriales.

Si notre groupe soutient les diverses initiatives de dépenses proposées par le Gouvernement, il a rappelé tout au long de nos discussions l'impérieuse nécessité de progresser sur le suivi et la transparence de l'allocation de ces ressources sur les territoires. L'utilisation des deniers publics, et plus particulièrement de ceux de la sécurité sociale, doit pouvoir être contrôlée et analysée de manière plus lisible. Nous attendons donc beaucoup des travaux du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM – sur la refonte de l'indicateur que constitue l'ONDAM.

Alors que nous nous apprêtons à voter un budget historique, qui consacre une hausse substantielle des dépenses de sécurité sociale, il est plus que jamais nécessaire que nous puissions disposer d'une vision claire, nette et précise de la manière dont sont déployés ces fonds sur le territoire, notamment à travers les différentes actions des agences régionales de santé, les ARS.

Notre groupe sera particulièrement attentif à la remise du rapport qui a été demandé pour connaître l'état d'avancement du processus de labellisation des nouveaux hôpitaux de proximité, sur lesquels reposent beaucoup d'espoirs dans les territoires