Intervention de Stéphanie Rist

Je suis ravie de débattre avec vous, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, de cette proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer et de simplifier notre système de santé, et de redonner plus de confiance à ses acteurs. La crise sanitaire a braqué les projecteurs sur le système de santé de notre pays en nous montrant à quel point il était urgent de prendre soin de ceux qui nous soignent. Ceux-ci ne veulent plus d'une grande loi Santé ; ils attendent des avancées pragmatiques qui améliorent leur quotidien. Ce texte d'initiative parlementaire n'a pas pour but de résoudre tous les problèmes de manière exhaustive, mais d'insuffler une nouvelle dynamique de souplesse et de simplification ; considérablement enrichi par des dizaines d'heures d'auditions et une intense journée d'examen en commission, il concrétise les orientations du Ségur de la santé signé par les partenaires sociaux, qui prévoit des revalorisations salariales mises en oeuvres dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'adopter, mais aussi d'autres mesures qui nécessitent un vecteur législatif non budgétaire : tel est l'objet de cette proposition de loi.

Précisons, même si la proposition de loi que je vous présente vise à créer une dynamique en ce sens, que nombre de mesures attendues par les professionnels de la santé relèvent du niveau réglementaire et des ordonnances prévues dans le cadre de la loi « Ma Santé 2022 », et ne figurent donc pas dans ce texte : je pense, par exemple, à la réforme du statut de praticien hospitalier et des procédures de recrutement, réforme indispensable pour améliorer l'attractivité des métiers de l'hôpital public. À cet égard, monsieur le ministre, il serait utile que vous nous apportiez plus de visibilité sur la publication et le contenu de ces ordonnances très attendues.

J'ai tenu à ce que la proposition de loi reprenne en premier lieu la mesure no 7 du Ségur : la création d'une profession médicale intermédiaire. En France, il existe un fort cloisonnement des professionnels de santé entre, d'une part, le médecin diplômé à bac plus dix et, d'autre part, des auxiliaires médicaux diplômés à bac plus trois à cinq, et le fossé reste profond entre les premiers et les seconds alors que de nombreux pays voisins ont considérablement amélioré l'évolutivité des métiers des auxiliaires médicaux pour mieux répondre aux défis de notre temps. Selon l'engagement pris lors du Ségur, l'ordre des médecins et celui des infirmiers, missionnés par le ministre, devaient travailler ensemble à la définition de la profession médicale intermédiaire, ce texte devant par la suite inscrire dans le marbre de la loi le principe de la profession ainsi définie. Toutefois, l'ordre des médecins a conditionné sa participation aux concertations au retrait de l'article 1er dans sa rédaction initiale. À mon initiative, la commission a pris acte de cette situation de blocage et a réécrit l'article en question, qui prévoit désormais que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état de mise en oeuvre des protocoles de coopération et des pratiques avancées en ce domaine. Je crois indispensable de redéfinir les corps de métiers de chacun des professionnels de santé afin de faire entrer notre pays dans le XXIe siècle.

La commission a également adopté un amendement portant article additionnel après l'article 1er qui étend considérablement les possibilités offertes par les protocoles de coopération. Ces derniers pourront désormais être transversaux, c'est-à-dire signés par des professionnels exerçant à l'hôpital, en ville ou dans le secteur médico-social. C'est une avancée majeure en matière de coordination des soins et de décloisonnement – enfin. C'est dans le même sens que la commission a adopté plusieurs articles additionnels élargissant les compétences des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes car, comme ces professionnels, je souhaite que le système de santé sorte du médicocentrisme qui le caractérise pour rechercher les compétences partout où elles se trouvent.

L'article 7 a lui aussi fait l'objet de débats très riches en commission. Il porte sur les groupements hospitaliers de territoire – GHT. Après avoir beaucoup travaillé sur le sujet, d'abord en tant que médecin responsable d'un projet médical partagé puis comme députée lors de mes rencontres avec les acteurs des GHT dans le cadre de mon travail de corapporteure du projet de loi « Ma santé 2022 », il m'a semblé indispensable de faire progresser ces groupements vers plus d'intégration. Il ne s'agit pas de proposer une fusion qui serait, certains ne manqueront pas de le rappeler, prématurée, mais seulement de franchir une étape vers des GHT plus efficaces dans le cadre d'une offre de soins graduée et renforcée. Les expériences réalisées ont montré que les directions communes étaient un levier efficace pour progresser en ce sens, ce qu'ont confirmé des rapports récents de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS. Je suis intimement convaincue que les GHT sont des outils efficaces pour améliorer l'accès aux soins quand ils sont aussi intégrés que possible. Il est de notre responsabilité d'élus de les faire progresser. Dans la rédaction initiale de l'article 7, je proposais une direction commune systématique dès lors qu'un poste de directeur d'un établissement appartenant au GHT devenait vacant…