Intervention de Stéphanie Rist

Je ne doute pas que cette solution de compromis permettra aux élus que nous sommes d'avancer vers une meilleure offre de soins dans nos territoires.

Toujours en ce qui concerne l'organisation des soins, la commission a adopté un amendement de M. Thomas Mesnier qui, dans la foulée de son rapport remis en 2019, propose la création d'un service d'accès aux soins non programmés. Ce service reposerait notamment sur un numéro unique santé, distinct de celui dédié aux secours et à la sécurité. Je suis sûre que ce sujet fera l'objet de débats passionnés et passionnants.

D'autres mesures figurant dans cette proposition de loi, plus consensuelles, ont fait l'objet de débats moins passionnés mais tout aussi importants. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la gouvernance de l'hôpital public issues des concertations conduites par le professeur Olivier Claris dans le cadre de son rapport sur la gouvernance de l'hôpital, dont les conclusions ont été versées au Ségur : l'article 5 inscrit dans la loi le rôle essentiel du service comme unité de base indispensable à l'organisation des établissements, restaurant ainsi la fonction de chef de service, nommé par codécision administrative et médicale ; les articles 6 et 8 donnent encore plus de souplesse aux établissements dans leur organisation interne ; l'article 9 fait entrer les usagers, les étudiants et les soignants dans les instances de gouvernance car il est souhaitable d'ouvrir l'hôpital sur la cité. Les nombreuses auditions que j'ai menées avant l'examen du texte en commission ont permis de préciser considérablement la rédaction de ces différents articles.

L'article 11 correspond, quant à lui, à une attente majeure des hospitaliers puisqu'il propose d'ajouter un volet managérial au projet d'établissement, élément essentiel à la reconnaissance et à la motivation des équipes.

Autre mesure importante du Ségur : la lutte contre le mercenariat et les excès de l'intérim médical constatés dans nos territoires, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté. L'article 10 adresse un message fort aux professionnels qui profitent des difficultés démographiques actuelles en exigeant des conditions de rémunération déraisonnables.

Je ne doute pas, chers collègues, que les débats que nous aurons ce soir et demain seront riches et à la hauteur des enjeux alors que tous les regards de nos concitoyens sont braqués sur notre système de santé. Soyons au rendez-vous !