Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 1er
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
M. Borowczyk indique que son amendement est issu d'une expérience de terrain. Il est question d'un rapport remis au Gouvernement…. pardon, remis au Parlement par le Gouvernement – décidément, il ne faut pas inverser les rôles.
En matière de transfert de responsabilités, le droit en vigueur me semble clair. Si toutefois, vous considérez qu'il y a des incertitudes, dont vous vous faites l'écho en tant que parlementaire, je vais changer de position et émettre un avis favorable.
