Intervention de Guillaume Chiche

Je suis encore atterré par l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 2 ter, déposé par le Gouvernement, qui empêchera les sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse instrumentales. Nous avons eu sur ce sujet des débats nourris et une expression claire de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi déposée par l'ancien groupe EDS – Écologie démocratie solidarité. Il y a quelques jours encore, la commission des affaires sociales adoptait l'article 2 ter, en parfaite cohérence avec tous nos débats précédents. Et voilà qu'aujourd'hui, au détour d'une proposition de loi qui ne fait que reprendre une disposition à laquelle la majorité de l'Assemblée avait adhéré, cet article est supprimé sans davantage de débat.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit à plusieurs reprises que la question de l'IVG méritait qu'on y consacre le temps nécessaire pour construire un véritable débat ; vous nous avez aujourd'hui demandé d'adopter un amendement qui n'a pas fait l'objet d'un débat approfondi. Je le regrette amèrement.

Sur un tout autre sujet, l'amendement no 200 vise à rendre obligatoire le fait de déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l'assurance maladie le nom de sa sage-femme référente afin de garantir un parcours coordonné tout au long de la grossesse, en période anténatale et postnatale.