Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je suis heureuse de défendre l'un des rares amendements du groupe Agir ensemble qui ait passé les fourches caudines de l'article 45 de la Constitution.

Les hôpitaux ont besoin de l'intérim, nous en sommes tous conscients. Toutefois, comme vient de le rappeler Thomas Mesnier, les règles en la matière ne sont pas toujours appliquées de manière vertueuse sur tout le territoire. Ces pratiques suscitent entre les hôpitaux une compétition qui va à l'encontre des objectifs des schémas régionaux d'organisation des soins – lesquels visent précisément à organiser l'offre de soins sur un territoire donné et à résoudre les problèmes d'aménagement du territoire, monsieur Jumel.

Le présent amendement s'inscrit dans la continuité des recommandations d'un rapport de 2013 relatif à l'emploi médical temporaire à l'hôpital, remis par un certain Olivier Véran. Il vise à permettre au comptable public d'écrêter toute rémunération irrégulière d'un praticien, afin de la mettre en adéquation avec les conditions fixées par la réglementation. Le comptable public en informerait alors le directeur de l'établissement et le professionnel concerné, tout en leur rappelant les conditions réglementaires.