Intervention de Annie Chapelier

Nous arrivons au terme de l'examen d'une proposition de loi qui contient nombre de mesures positives que le groupe Agir ensemble tient à saluer particulièrement.

L'article 2, qui élargit les possibilités de prescription pour les sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes, à la suite de travaux menés en commission et en séance, constitue, à nos yeux, une avancée majeure. Nous espérons que nous pourrons poursuivre le débat sur ce sujet, en particulier pour les sages-femmes dont la profession a également grand besoin d'une réforme statutaire.

De même, l'article 5, concernant les chefs de service à l'hôpital, va dans le bon sens ; il était très attendu.

L'article 10, qui concerne l'encadrement de l'intérim médical, constitue selon nous une avancée majeure. Il est l'un des signaux très positifs envoyés par ce texte.

La transformation de l'article 1er en demande de rapport constitue, j'en suis convaincue, un choix sage, tant la création d'une profession médicale intermédiaire suscitait de critiques. Il ne sera pas possible d'avancer sur ce sujet, sinon en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs. L'article 1er a été utilement complété en séance pour remettre sur la table la question essentielle d'une réingénierie de la profession des auxiliaires médicaux, ce dont nous sommes particulièrement reconnaissants.

Nous saluons également, bien sûr, la suppression de l'article 7, dont l'aspect contraignant constituait une ligne rouge absolue pour notre groupe. Cette approche était d'ailleurs contradictoire avec la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, adoptée par notre assemblée, qui, selon nous, consacre la liberté de choix et le volontariat – l'article 7 les aurait supprimés. L'adoption d'un dispositif qui imposait une direction commune entre établissements, à la main des ARS, constituait réellement, je le répète, une ligne rouge.

En revanche, j'aurais apprécié d'obtenir des explications au sujet de l'article 14.