Intervention de Pascal Brindeau

La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l'année 2020 a bouleversé notre vie sociale et éprouvé notre vie économique. Bien évidemment, elle a aussi des conséquences sur notre vie démocratique, tant nationale que locale.

Les campagnes de vaccination en perspective nous permettront peut-être de retrouver une vie plus normale. Nous pourrons en tout cas adapter notre fonctionnement à une situation sanitaire plus favorable.

La deuxième vague de l'épidémie a commandé des adaptations dans le fonctionnement de nos institutions nationales et locales. Cela a évidemment été le cas au Parlement, puisque celui-ci s'est organisé pour siéger de manière continue, y compris au plus fort de la crise sanitaire. Cela a aussi été le cas dans les institutions locales – communes, intercommunalités, départements, régions – , qui ont mis en oeuvre les protocoles sanitaires et décidé d'autres modes de réunion afin de respecter au maximum les règles de distanciation physique et les gestes barrières. Il s'agissait d'éviter la propagation du virus tout en continuant de faire fonctionner les institutions.

Nous avons déjà connu des adaptations de notre vie démocratique : le premier tour des élections municipales de 2020 a été organisé dans des conditions sanitaires renforcées, puis il a été nécessaire de reporter le second tour. La même perspective se dessine désormais pour les élections régionales et départementales.

La vie démocratique étant aussi faite de nominations, de démissions, d'annulations d'élection et, parfois hélas, de décès qui entraînent la vacance de mandats électoraux, tant nationaux que locaux, les présents projets de loi prévoient la possibilité de reporter les élections partielles. Certaines d'entre elles sont déjà prévues, d'autres pourraient intervenir au cas où des scrutins, municipaux notamment, seraient invalidés.

Sont à ce stade concernés deux sièges de député et soixante-trois conseils municipaux. Seront éventuellement concernés en outre un ou plusieurs sièges de sénateur visés par des recours déposés dans le sillage des élections de septembre dernier.

En cas de vacance d'un siège de parlementaire ou de conseiller municipal, le droit en vigueur prévoit l'organisation de l'élection partielle dans un délai de trois mois. Toutefois, le contexte épidémiologique nous contraint d'une part à déroger à ce délai, d'autre part à anticiper la possibilité d'organiser d'autres élections partielles.

L'harmonisation des différents calendriers électoraux et la fixation d'une date butoir au 13 juin 2021 permettront de respecter la disposition selon laquelle aucune élection législative partielle ne peut avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Je souscris néanmoins à la remarque de M. Schellenberger : si trois élections devaient se tenir au même moment dans un même territoire, cela compliquerait beaucoup les modalités techniques de leur organisation, ainsi que les conditions sanitaires.

Le groupe UDI et indépendants salue l'ensemble des mesures qui nous sont soumises : elles permettront d'organiser les campagnes et les scrutins dans les meilleures conditions possible. Il approuve également les dispositions ajoutées à l'initiative de Mme la rapporteure, qui permettront à un mandataire de disposer de deux procurations. C'est une mesure appropriée, de bon sens, que nous avions d'ailleurs proposée au Premier ministre lorsque nous avions été saisis des préconisations du rapport Debré. En revanche, nous avons alerté le Premier ministre sur les dangers qu'implique selon nous le vote par correspondance – une fausse bonne idée, à la mode depuis quelques semaines.

Notre groupe a en outre souligné qu'il était nécessaire d'augmenter de 20 % le plafond des dépenses de campagne et qu'il serait pertinent d'autoriser les candidats à sponsoriser des contenus sur les réseaux sociaux dans la limite de 20 % de ce plafond. Nous avons par ailleurs demandé que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – procède à la validation des comptes dans les deux mois qui suivent leur dépôt, afin d'éviter les problèmes qui surviennent dans le financement des campagnes, lors de l'élection présidentielle notamment, les remboursements devant intervenir moins d'un an après l'approbation des comptes.

Enfin, nous avons signalé la nécessité de limiter autant que possible les difficultés rencontrées par les candidats lorsqu'ils souhaitent ouvrir un compte bancaire ou contracter un emprunt. À cet égard, nous préconisons la création d'une banque publique dédiée au financement de la vie politique, avec la Caisse des dépôts et consignations.

Nous avons déposé deux amendements tendant à fixer une durée minimale pour les campagnes électorales, afin que celles-ci se déroulent dans les meilleures conditions. L'un d'eux a été déclaré irrecevable. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Le groupe UDI et indépendants votera les deux projets de loi.