Intervention de Pascal Brindeau

L'ensemble des arguments que vous avez développés, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, me donnent raison : c'est l'appréciation portée par les services de l'aide sociale à l'enfance pendant la procédure d'agrément qui confirme la solidité du projet d'adoption, que le couple se soit formé un, deux, trois ou dix ans auparavant.

On peut en revanche discuter de la condition d'âge. Si l'âge ne fonde pas la maturité du projet, il favorise l'intégration économique et professionnelle des adoptants. On sait par exemple que la durée des études s'est allongée en France. L'entrée dans la vie professionnelle est aujourd'hui difficile pour les jeunes, et un projet d'adoption dans ce cadre paraît compliqué. On peut cependant considérer que, à partir d'un certain âge, l'intégration économique, sociale et professionnelle est suffisante pour qu'une personne puisse porter un projet d'adoption. Je comprends donc la condition d'âge.

Mais dès lors que l'on fait fi du statut conjugal et que l'on ouvre l'adoption aux couples mariés, pacsés, en concubinage reconnu ou simplement en union libre, le seuil de durée minimale d'existence du couple n'a pas de sens – d'autant plus que, comme l'indique M. le secrétaire d'État, la procédure dure parfois plus d'un an et que c'est elle qui fonde la solidité du projet.