Intervention de Monique Limon
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2
Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avant de prononcer l'adoption, le tribunal doit vérifier que toutes les conditions légales qui s'appliquent à l'adopté et à l'adoptant, en particulier celles qui concernent l'âge et la durée de vie commune, sont remplies, que l'institution de l'adoption n'est pas instrumentalisée et, surtout, que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. S'il a des doutes sur l'un de ces points, il peut faire procéder à une enquête par une personne qualifiée ou confier à un médecin un examen jugé nécessaire.
Aussi n'est-il pas nécessaire d'ordonner une enquête sociale si les requérants vivent ensemble depuis moins de deux ans, sans autre justification de leur durée de vie commune. Cela s'impose d'autant moins que nous abaissons la condition de durée de vie commune à un an.
Pour ces raisons, l'avis est défavorable.
