Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce sont surtout les alinéas 8 et 9 que je vise à travers cet amendement. Les candidats à l'adoption pourront désormais être être liés par un concubinage ou un PACS. Nous avons évoqué l'enjeu des séparations et la non-automaticité de l'intervention du juge aux affaires familiales pour s'assurer que les intérêts des enfants sont bien préservés. Il importe que nous abordions aussi l'éventualité d'un décès, au-delà des cas de conflits. Seul le mariage, à l'heure actuelle, prévoit une succession entre les conjoints. S'il n'y a pas eu de testament, le membre du couple survivant peut se retrouver totalement démuni financièrement, en particulier si le membre du couple qui décède avait des enfants issus d'une autre union. Il faudrait éviter qu'un enfant adopté qui serait à nouveau orphelin ne se voie attribuer qu'une part successorale réduite.

Je vous invite donc tous, mes chers collègues, à être conservateurs… de l'intérêt de l'enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.