Intervention de Adrien Taquet

Comme vous l'avez souligné, nous avons débattu de ces sujets lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, et un désaccord est apparu entre, d'une part, la position que vous et certains de vos collègues défendaient, et, d'autre part, celle du Gouvernement, qui, conforme à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, n'a pas changé depuis.

Je comprends la configuration que vous décrivez et l'importance des liens pouvant unir un enfant à son ancien beau-parent. Dans le cas que vous évoquez, toutefois, l'enfant n'est pas issu d'un projet parental commun. Plus encore, le beau-parent n'a jamais établi sa filiation à son égard pendant la vie commune avec le parent, alors qu'il pouvait le faire. Il est donc difficile de justifier qu'il puisse adopter l'enfant après la séparation, alors qu'il ne participe plus à son entretien et ne vit plus avec lui.

L'adoption n'a pas pour objet de conforter juridiquement le droit de l'enfant et de son ancien beau-parent à conserver des liens ; d'autres mécanismes existent pour cela, comme l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement – droit qui devrait aisément s'appliquer, puisque, dans la configuration que vous décrivez, l'autre parent serait même prêt à consentir à l'adoption de l'enfant. En d'autres termes, qui peut le plus peut le moins.

Enfin, si le lien qui unissait l'enfant à son ancien beau-parent était de nature filiale et devait être consacré juridiquement, une adoption simple serait toujours possible à la majorité de l'enfant, avec son consentement bien entendu. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.