Intervention de Thibault Bazin

… mais nous faisons ici du droit. Je vous renvoie au code civil : il existe des différences juridiques entre les statuts possibles des parents, et elles emportent des conséquences pour les enfants. Je souhaite que nous examinions dans quelles circonstances l'intérêt de l'enfant est pris en considération, et dans quels cas l'enfant sera entendu par un juge.

Des automatismes différents sont prévus pour l'enfant en fonction du statut des parents ; mesurons bien ces différences. Vous affirmez que vous avez une vision et que tout se passera bien, mais j'aimerais en être assuré – peut-être faut-il d'ailleurs faire évoluer les situations autres que le mariage, pour préserver l'enfant. En dehors du divorce par consentement mutuel, je le répète, nous ne sommes pas assurés de l'intervention du juge auprès de l'enfant. Je suis encore dans le questionnement, car j'ignore quel sort sera réservé à l'article 2, dont nous n'avons pas fini l'examen.