Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 13 de l'article 10 dispense d'agrément les personnes qui souhaitent recueillir un enfant dans le cadre de l'adoption intrafamiliale d'un enfant étranger. Je me pose évidemment les mêmes questions que mon collègue Breton : dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, le fait de recourir à cette notion d'adoption intrafamiliale opacifie l'application du dispositif, car on ne connaît ni la nature ni le degré de parenté requis. Par prudence, il convient donc de supprimer cet alinéa trop imprécis.