Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 11 bis
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
J'émets moi aussi un avis défavorable, pour les raisons que nous avons exposées précédemment. Nous ne ciblons pas les OAA – ne faites pas de généralité – et les dispositions de l'article 11 bis ne sont pas liberticides. Je le répète, nous agissons au nom de l'intérêt de l'enfant. Du strict point de vue du recueil de l'enfant, le statut de pupille de l'État est plus protecteur que la tutelle de droit commun.
