Intervention de Adrien Taquet

L'article 13 entend clarifier la distinction entre consentement à l'adoption et consentement à l'admission de l'enfant dans le statut de pupille de l'État. La disposition du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que les parents doivent consentir à l'adoption de leur enfant lorsqu'ils le remettent à l'aide sociale à l'enfance, est contredite par d'autres dispositions du même code et du code civil, qui affirment que le conseil de famille consent à l'adoption d'un enfant pupille de l'État. Dans les faits, le consentement demandé aux parents est largement factice ; il convient de clarifier cette situation. Il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de permettre à ses parents d'origine de le remettre au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission dans le statut de pupille de l'État, tout en s'opposant à ce qu'il bénéficie, le cas échéant, d'un projet d'adoption. Telle est la raison qui fonde l'article 13, ainsi que mon avis défavorable sur ces deux amendements et ceux qui vont dans le même sens.

Madame la députée, le temps de réflexion que vous demandez existe ; les parents disposent d'un délai de rétractation de deux mois. Par ailleurs, nous allons renforcer l'information et l'accompagnement des familles. J'ai donc le sentiment que nous sommes d'accord.