Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Après l'article 17

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le congé d'adoption pour les familles accueillant leur premier ou second enfant a été étendu à seize semaines, contre dix semaines précédemment, afin d'accueillir l'enfant adopté dans les meilleures conditions – c'est une avancée qui mérite d'être saluée.

En complément, le présent amendement vise à assouplir et à clarifier les modalités du recours au congé d'adoption. Les délais pour prendre ce congé d'adoption seront précisés par voie réglementaire. Le congé d'adoption pourra être fractionné afin d'apporter une plus grande souplesse aux familles. Enfin, les modalités de partage de ce congé entre les deux parents seront clarifiées.

Ces dispositions contribuent à sécuriser l'adoption dans l'intérêt des enfants. Elles nous semblent avoir toute leur place dans la proposition de loi, dans le droit fil de l'allongement de dix à seize semaines de la durée du congé d'adoption, adopté par l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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