Intervention de Franck Riester

Comme vous le savez, à l'occasion de la visite officielle du Président de la République en Côte d'Ivoire en décembre 2019, la France et l'Union économique et monétaire ouest-africaine – l'UEMOA, dont je rappelle que les membres sont le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo, la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso et la Guinée-Bissau – ont signé un nouvel accord de coopération monétaire, qui a vocation à remplacer celui du 4 décembre 1973, à la demande de nos partenaires ouest-africains.

En instaurant un cadre modernisé et renouvelé pour les relations de coopération monétaire entre la France et les pays de l'UEMOA, cette réforme, qui marque la fin du franc CFA – franc de la communauté financière africaine, anciennement franc des colonies françaises d'Afrique – , s'annonce décisive, comme l'a encore rappelé récemment le Président de la République, et constitue un chantier majeur, dans le prolongement du discours fondateur de Ouagadougou, en 2017.

Concrètement, le nouvel accord soumis à l'approbation de votre assemblée repose sur quatre axes.

Tout d'abord, le nom de la devise a vocation à changer, les autorités de l'UEMOA ayant indiqué leur souhait de passer du franc CFA à l'eco. Ce choix, qui est du seul ressort des États de l'UEMOA constitue un changement symbolique majeur.

Ensuite, l'accord met fin à l'obligation de centralisation des réserves de change de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest sur le compte d'opération du Trésor français.

L'accord prévoit également le retrait de la France des instances de gouvernance de la zone.

Enfin, de nouveaux mécanismes de dialogue et de surveillance des risques seront instaurés avec nos partenaires de l'UEMOA.

Les chefs d'État de l'UEMOA ont fait le choix de maintenir une parité fixe entre l'euro et la devise de l'Union, ainsi que la garantie de convertibilité assurée par la France, qui permet notamment de préserver un cadre macro-économique stable pour les politiques économiques de la zone. La garantie apportée par la France est en effet un facteur de stabilité monétaire et de protection contre les chocs externes pour les pays concernés. En témoigne, récemment, le fait que les pays de l'UEMOA ont mieux résisté que certains de leurs voisins à la crise déclenchée par la pandémie de covid-19.

Avec cette réforme, qui est d'abord une réforme de gouvernance, le rôle de la France évolue. Elle devient en effet un strict garant financier de la convertibilité de la devise de la zone UMOA – union monétaire ouest-africaine.

Telles sont les principales dispositions de l'accord qui fait l'objet du projet de loi soumis à votre approbation.