Intervention de Karine Lebon

C'est pourquoi, dans ce climat incertain, il n'était que temps que les textes que nous examinons apportent un cadre et un peu de visibilité à notre vie démocratique, avec les conditions d'organisation des élections partielles. Ces dispositions étaient d'autant plus nécessaires que l'évolution de la pandémie n'exclut pas, malheureusement, l'hypothèse de nouveaux confinements.

Les deux projets de loi que nous examinons conjointement constituent un premier et tout petit pas vers davantage de clarté, auquel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que souscrire. Notons que cette clarté fait encore défaut aujourd'hui quant à la tenue des élections départementales et régionales, initialement prévues en mars prochain et probablement reportées en juin. S'assurer de la tenue de nos échéances démocratiques dans les meilleures conditions est un enjeu d'une portée considérable : la démocratie ne peut rester sous cloche, pour ainsi dire. Il s'agit aussi de garantir une participation au scrutin, trop souvent incertaine. En effet, la modeste participation aux dernières élections municipales est une très mauvaise nouvelle : elle affaiblit l'institution communale, alors même que celle-ci est bien souvent en pointe dans la lutte contre la pandémie et dans l'accompagnement des populations.

Sans surprise, nous voterons donc ces deux textes. À ce stade, nous souhaitons toutefois formuler plusieurs suggestions, dont certaines figurent dans le rapport de Jean-Louis Debré sur la tenue des prochaines élections départementales et régionales, et faire quelques remarques visant à garantir la participation du plus grand nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens au prochain scrutin, et à assurer leur implication et leur information.

Citons d'abord le raccourcissement du délai entre l'inscription électorale et le premier tour de l'élection, qui est une mesure de bon sens, tout comme la possibilité de porter plusieurs procurations et de faciliter le recours au vote par ce moyen. Les personnes présentant des facteurs de vulnérabilité au covid-19 pourraient ainsi demander aux autorités compétentes de se déplacer pour établir une procuration. Nous attirons en revanche l'attention sur les possibles risques de fraude liés au vote par correspondance ou par internet. Je sais que le recours à cette solution fait débat mais quoi qu'il en soit, il me semble indispensable de réfléchir dès à présent aux moyens de contrecarrer ces risques, afin de ne pas créer de situations dans lesquelles la sincérité du vote serait entamée. Enfin, ne perdons pas de vue que le vote n'est qu'un moment d'un processus électoral. Il conclut une longue séquence, celle de la campagne…