Intervention de Nicole Dubré-Chirat

En juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République énonçait son souhait de réformer en profondeur le Conseil économique, social et environnemental. Le CESE était selon lui « une de ces institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leurs missions eût été d'incarner le mouvement vivant de la société ». Cette perte de sens et d'utilité de l'institution, nous ne pouvons la nier : ni les gouvernements successifs ni les citoyens n'ont su s'appuyer sur le CESE pour faire avancer la démocratie. Pourtant, il a toutes les prédispositions pour favoriser le développement de la démocratie participative, pour devenir le carrefour des consultations publiques et le conseil des pouvoirs publics.

Chers collègues, ici réside tout l'enjeu du texte que nous allons voter : moderniser le CESE pour lui permettre d'être la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut à notre démocratie. À cette fin, nous avons modifié la composition du Conseil afin qu'il reflète au mieux la société dans laquelle nous vivons, en ramenant à 175 le nombre de membres permanents.

Surtout, conscients de la dynamique introduite par le grand débat national et par la convention citoyenne pour le climat, nous avons modernisé son fonctionnement afin d'y laisser une place significative aux citoyens, tant dans la consultation que dans l'élaboration des travaux. C'est suivant cette idée de modernisation et de simplification que le seuil du nombre de pétitionnaires a été abaissé de 500 000 à 150 000. Conscients également du souhait de notre jeunesse, de s'investir dans des sujets d'intérêt général structurant pour leur avenir, nous avons abaissé l'âge requis de 18 à 16 ans : la majorité ne doit pas être un frein à l'engagement de la jeunesse et le CESE sera ainsi un des moyens de leur expression.

La gestion interne et administrative du CESE a été actualisée en favorisant le numérique. Nous rendons ainsi les délais de traitement plus courts. Le dispositif de consultation et de participation du public est assorti d'un processus de tirage au sort qui garantira la représentation territoriale incluant les territoires ultramarins et, bien évidemment, la parité.

J'entends les craintes de nos collègues sénateurs, qui ne souhaitent pas voir la démocratie représentative mise en danger ou en concurrence. C'est l'argument qu'ils ont invoqué lors de leur vote en première lecture, en commission mixte paritaire, et sur la question préalable. Cependant, faire évoluer nos institutions pour qu'elles soient en phase avec le besoin de nos concitoyens, qu'elles nous permettent de nous rapprocher et de nous exprimer sur les grandes évolutions de la société, ce n'est pas mettre en danger la démocratie, c'est la renforcer. C'est pourquoi le groupe La République en marche vous propose de voter ce texte tel qu'issu de la deuxième lecture par l'Assemblée.